CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Termes.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, CAR IL EST INTERDIT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU D’Y ACCÉDER AUTREMENT QUE CONFORMÉMENT À CES MODALITÉS. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE LA TOTALITÉ DES PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DE CES MODALITÉS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB, NI LE CONSULTER, NI EN UTILISER LE CONTENU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

En accédant au site Web https://decordeviedesign.ca, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, par toutes les lois et tous les règlements applicables et convenir que vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les matériaux contenus dans ce site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

2. Propriété intellectuelle de Décor de Vie Design.

Le Site et son contenu ne peuvent être, en tout ou en partie, modifiés, reproduits, distribués, rediffusés, copiés, adaptés ni autrement exploités;

La marque de commerce de Décor de Vie Design ainsi que tous les logos, les marques de commerce et les slogans figurant sur ce site sont la propriété de Décor de Vie Design;

Le Site Internet de Décor de Vie Design y compris son contenu, les éléments logiciels, visuels et sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Décor de Vie Design.

3. Licence d’utilisation

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel (information ou logiciel) sur le site Web de Décor de Vie Design à des fins de visionnement transitoire personnel et non commercial. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:

• modifier ou copier le matériel;
• utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
• tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de Décor de Vie Design;
• supprimer les droits d’auteur ou autres mentions exclusives des documents; ou
• transférer les documents à une autre personne ou “refléter” les documents sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Décor de Vie Design à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous format électronique ou imprimé.

4. Déni de responsabilité.

1. Les documents sur le site Web de Décor de Vie Design sont fournis «tels quels». Décor de Vie Design n’émet aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes autres garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
2. En outre, Décor de Vie Design ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Web ou de toute autre manière liée à ces matériaux ou sur des sites liés à ce site

5. Modalité d’utilisation.

Ce site Web, comme toutes les autres plateformes, peut être utilisé par tous les résidents du Canada qui ont l’âge légal pour signer des contrats dans leur province respective et qui peuvent être régis par de tels contrats en vertu des lois applicables. Décor de Vie Design ne fait aucune déclaration voulant que les plateformes puissent être utilisées ailleurs qu’au Canada. Il est strictement interdit d’accéder à l’une ou l’autre des plateformes à partir de territoires qui jugent illégal le contenu ou l’utilisation du site. En utilisant les plateformes et en effectuant des commandes, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les transactions commerciales effectuées via la boutique de Décor de Vie Design. Si vous croyez qu’une activité irrégulière est survenue, il vous incombe de communiquer avec Décor de Vie Design le plus rapidement possible en composant le 1-514-992-9535 ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur ce site Web.

6. Restrictions relatives à l’utilisation.

À moins d’indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, téléverser sur un serveur ou ailleurs, envoyer, publier ou distribuer le contenu disponible sur les plateformes de Décor de Vie Design, c’est-à-dire, sans limitation, le code source et le logiciel. Vous pouvez imprimer certaines sections si cette option existe. L’utilisation du matériel sans le consentement écrit préalable de Décor de Vie Design est strictement interdite.

7. Limitations.

En aucun cas Décor de Vie Design ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages (y compris, sans limitation, les dommages causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site de Décor de Vie Design, même si Décor de Vie Design ou un représentant autorisé de Décor de Vie Design a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

8. Exactitude des matériaux.

Les documents apparaissant sur le site Décor de Vie Design pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Décor de Vie Design ne garantit pas que le contenu de son site Web soit exact, complet ou à jour. Décor de Vie Design peut apporter des modifications aux matériaux contenus sur son site web à tout moment sans préavis. Cependant Décor de Vie Design ne prend aucun engagement pour mettre à jour les matériaux.

Les produits présentés sur notre boutique en ligne représentent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, il est possible que les couleurs des produits en question varient légèrement, dépendamment des réglages de l’écran utilisé.

9. Liens.

Décor de Vie Design n’a pas examiné tous les sites liés à son site et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Décor de Vie Design du site. L’utilisation d’un tel site lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

10. Modifications.

Décor de Vie Design peut réviser ces conditions de service pour son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

11. Vie privée des enfants.

Nous sommes engagés à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons consciemment des renseignements personnels à des enfants de moins de 13 ans. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, ses parents ou tuteurs peuvent nous contacter afin de supprimer cette information.

12. Droit applicable.

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cette province.

13.Communications électroniques.

Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et nous ne vous enverrons aucune communication électronique qui contrevienne à cette loi. Quand vous apposez votre signature afin de recevoir nos Services-Promotions, vous pouvez aussi opter de recevoir des communications par courriel de notre part. Si vous acceptez de recevoir de telles communications, nous pouvons utiliser cette information pour communiquer avec vous en ce qui touche nos Services-Promotions, pour vous fournir d’autres renseignements que vous demandez et/ou pour améliorer notre offre de services.

Si vous ne voulez plus recevoir nos courriels et nos autres communications, vous aurez en tout temps la possibilité de vous «désabonner». Nous nous assurerons alors d’inclure dans nos courriels des directives quant à la procédure à suivre.

14. Boutique en ligne Décor de Vie Design.

1. Conditions.

Une fois que vous avez confirmé la commande en ligne, vous reconnaissez et acceptez au même moment les présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions;

Décor de Vie Design se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un retard de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime découlant notamment du caractère anormal de la commande;

Décor de Vie Design se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et de limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente;

Décor de Vie Design ne pourra être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit découlant de l’exercice des droits qui lui sont conférés par la présente clause;

De plus, Décor de Vie Design ne peut être tenue responsable des dommages de toute natures survenues suite à des erreurs commises par l’acheteur lors de la saisie des informations pour une commande.

2. Prix et taxes.

Décor de Vie Design s’engage à maintenir et à garder à jour les plateformes autant que possible pour qu’elles reflètent les prix et services en vigueur de Décor de Vie Design. Cependant, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le total de votre facture est affiché sur la page où vous confirmez votre commande et voyez la description sommaire de celle-ci. Veuillez noter que les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables. Les taxes sont comprises dans le total de votre commande et affichées pendant le processus de commande.

3. Procédure.

Les articles demeurent l’entière propriété de Décor de Vie Design jusqu’au règlement, par l’acheteur, du montant intégral de la commande et jusqu’à ce que le colis ait été déposé à une succursale de Postes Canada ou d’un transporteur choisi par Décor de Vie Design.

4. Délais de traitement et politique de livraison
   

Le traitement des commandes et l’expédition se font du mardi au vendredi à l’exception des jours fériés;

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; il peut varier, entre autres, en fonction de la destination de l’envoi et de la disponibilité des produits. Décor de Vie Design n’est pas tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux fabricants ou distributeurs et ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer à Décor de Vie Design des dommages et intérêts;

En cas de grèves, accidents, inondations, vols, ruptures de stock, catastrophes naturelles, incendies, pandémies ou de toute circonstance hors de son contrôle, Décor de Vie Design est libérée d’exécuter ses obligations et n’est donc pas obligée de réparer le dommage qui a pu être causé.

LA LIVRAISON EST GRATUITE POUR LA RÉGION DE MONTRÉAL.

Les commandes peuvent être récupérées à notre bureau de Mirabel sur rendez-vous seulement.

Nous offrons également la livraison partout au Canada, par les services de Poste Canada ou d’une transporteur, des frais s’appliquent.

Pour toute question sur la livraison ou pour le suivi de votre colis, contactez-nous et un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous aider et de vous répondre dans les meilleurs délais.

5. Mode de paiement.

Décor de Vie Design accepte les cartes VISA et MASTERCARD, ou tout autre mode de paiement via STRIPE..

6. Remboursement ou annulation

Notez que l’achat d’un produit ou d’un service via notre boutique en ligne Décor de Vie Design ne peut être annulé et est non remboursable.

7. Certificat cadeau.

Un certificat cadeau peut être utilisé pour tout achat de produit ou de services taxables. Le montant appliqué est en devise canadienne. La valeur du certificat est non monnayable et non remboursable. Un certificat volée, perdue ou endommagée ne peut être remplacé. Sans date d’expiration. Pour une transaction excédant le solde disponible, vous pouvez combiner l’utilisation du certificat cadeau et un autre mode de paiement. Pour l’utilisation en ligne d’un certificat, veuillez nous contacter pour obtenir l’aide nécessaire à decordeviedesign@gmail.com

8. Responsabilité.

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes modalités d’utilisation ne peut avoir pour effet de limiter un droit que vous détenez en tant que consommateur en vertu des lois sur l’ordre public pouvant s’appliquer à vous.

15. Commentaires et suggestions.

Dans le but de toujours vous offrir une expérience remarquable, n’hésitez pas à nous transmettre commentaires et suggestions afin d’améliorer nos activités et votre expérience client avec nous en nous écrivant par courriel à l’adresse suivante decordeviedesign@gmail.com.

16. Politique de confidentialité.

Votre vie privée est importante pour nous. La politique de Décor de Vie Design est de respecter votre vie privée concernant toute information que nous pourrions collecter auprès de vous sur notre site Web, https://decordeviedesign.ca.

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