CONDITIONS GÉNÉRALES
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2. Propriété intellectuelle de Décor de Vie Design.
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3. Licence d’utilisation
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- modifier ou copier le matériel;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de Décor de Vie Design;
- supprimer les droits d’auteur ou autres mentions exclusives des documents; ou
- transférer les documents à une autre personne ou “refléter” les documents sur tout autre serveur.
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4. Déni de responsabilité.
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5. Modalité d’utilisation.
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6. Restrictions relatives à l’utilisation.
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7. Limitations.
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8. Exactitude des matériaux.
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Les produits présentés sur notre boutique en ligne représentent le plus fidèlement possible la réalité. Toutefois, il est possible que les couleurs des produits en question varient légèrement, dépendamment des réglages de l’écran utilisé.
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10. Modifications.
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11. Vie privée des enfants.
Nous sommes engagés à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons consciemment des renseignements personnels à des enfants de moins de 13 ans. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, ses parents ou tuteurs peuvent nous contacter afin de supprimer cette information.
12. Droit applicable.
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cette province.
13.Communications électroniques.
Nous nous conformons à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et nous ne vous enverrons aucune communication électronique qui contrevienne à cette loi. Quand vous apposez votre signature afin de recevoir nos Services-Promotions, vous pouvez aussi opter de recevoir des communications par courriel de notre part. Si vous acceptez de recevoir de telles communications, nous pouvons utiliser cette information pour communiquer avec vous en ce qui touche nos Services-Promotions, pour vous fournir d’autres renseignements que vous demandez et/ou pour améliorer notre offre de services.
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14. Boutique en ligne Décor de Vie Design.
- Conditions.
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Décor de Vie Design se réserve le droit de rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et de limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente;
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De plus, Décor de Vie Design ne peut être tenue responsable des dommages de toute natures survenues suite à des erreurs commises par l’acheteur lors de la saisie des informations pour une commande.
- Prix et taxes.
Décor de Vie Design s’engage à maintenir et à garder à jour les plateformes autant que possible pour qu’elles reflètent les prix et services en vigueur de Décor de Vie Design. Cependant, les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le total de votre facture est affiché sur la page où vous confirmez votre commande et voyez la description sommaire de celle-ci. Veuillez noter que les prix sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes applicables. Les taxes sont comprises dans le total de votre commande et affichées pendant le processus de commande.
- Procédure.
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- Délais de traitement et politique de livraison
Le traitement des commandes et l’expédition se font du mardi au vendredi à l’exception des jours fériés;
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif; il peut varier, entre autres, en fonction de la destination de l’envoi et de la disponibilité des produits. Décor de Vie Design n’est pas tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux fabricants ou distributeurs et ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer à Décor de Vie Design des dommages et intérêts;
En cas de grèves, accidents, inondations, vols, ruptures de stock, catastrophes naturelles, incendies, pandémies ou de toute circonstance hors de son contrôle, Décor de Vie Design est libérée d’exécuter ses obligations et n’est donc pas obligée de réparer le dommage qui a pu être causé.
LA LIVRAISON EST GRATUITE POUR LA RÉGION DE MONTRÉAL.
Les commandes peuvent être récupérées à notre bureau de Mirabel sur rendez-vous seulement.
Nous offrons également la livraison partout au Canada, par les services de Poste Canada ou d’une transporteur, des frais s’appliquent.
Pour toute question sur la livraison ou pour le suivi de votre colis, contactez-nous et un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous aider et de vous répondre dans les meilleurs délais.
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8. Responsabilité.
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